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Objet du contrat
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Céline Caille (« le prestataire ») et le client qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Les présentes conditions générales de prestations de services de l’entreprise individuelle (EI) Céline Caille s’appliquent à toutes prestations de services réalisées par EI Céline Caille auprès d’un client. EI Céline Caille est une micro-entreprise dans l’accompagnement des personnes à se connecter à leurs ressources intérieures et avoir les clés de compréhension de soi. Elle propose également des accompagnements pour développer son projet professionnel.
A ce titre, E.I Céline Caille propose des accompagnements, en visio et/ou en présentiel.
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Services
Ils concernent principalement des :
- Prestations de services d’accompagnements individuels (sophrologie, coaching, développement personnel, soin énergétique, aromathérapie olfactive, EFT, communication PNL, mentorat en communication). Ces accompagnements peuvent se réaliser en présentiel ou en visio.
- Prestations de services d’accompagnements collectifs : conférence, ateliers, animations, transmission d’informations, séance de sophrologie en groupe.
- De la vente à distance de programmes réalisés en autonomie.
Toute acceptation d’une Offre par le Client implique nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux CG. Toute condition contraire, quelle qu’elle soit, opposée par le Client figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat sera, à défaut d’acceptation écrite de E.I Céline Caille, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
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Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en Euros (prix net). Céline Caille se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions qui seront alors communiquées.
Les prix affichés sur le devis sont valables 3 mois à compter du jour de réception.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, Stripe, ou par chèque, selon les services achetés. Les paiements sont sécurisés.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Si une facture est nécessaire pour les entreprises ou à la demande de particuliers, mentionnez que vous pouvez la fournir sur demande.
Pour les programmes en ligne, l’acheteur reçoit automatiquement un justificatif de paiement au moment de l’achat. Aucune autre facture ne sera délivrée. Le règlement pour les programmes s’effectue en ligne au moment de l’inscription.
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Fourniture des prestations
- Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes.
- Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie d’un commun accord entre l’acheteur et le prestataire.
- Interventions en ateliers collectifs au sein de structures sociales, d’entreprises : les dates sont définies conjointement et validées ensemble. Si un atelier devait être annulé pour cause de manque de participants, il pourra être reprogrammé ultérieurement en fonction des disponibilités de chacun et cela une seule fois. Toutefois, si un atelier devait être annulé sans justification, il sera entièrement dû.
- Prestations de services collectifs lors d’ateliers, cercles, retraites : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Céline Caille se réserve le droit de les modifier ou de les annuler et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
- Vente à distance de programmes : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.
Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les Services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
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Accès aux programmes en ligne
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un accès à la plateforme de formation en ligne. Cet accès est personnel et non transférable. Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
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Rétractation
- Pour les prestations de services en individuel ou en collectif (accompagnements, ateliers, cercles, retraites) :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande express, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
- Pour les programmes en ligne :
Compte tenu de la nature des Services fournis (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
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Contenu des programmes
Céline Caille s’engage à fournir au client l’accès au contenu des programmes tel qu’il est décrit sur le site Internet. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur et ne peut être reproduit ou distribué sans autorisation. L’utilisation des programmes est uniquement à des fins personnelles et interdit toute exploitation commerciale non autorisée.
La plateforme est entièrement sécurisée et les seules données (prénom, nom, mail) recueillies le sont dans le cadre de l’enregistrement du compte. Aucune donnée ne sera transmis à quiconque. D’autre part, sur la plateforme, aucune autre donnée n’est recueillie.
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Responsabilités
Céline Caille s’engage à fournir les programmes en ligne dans les meilleures conditions possibles. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions de service dues à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure (cheval de Troie, virus…), ni à un manquement de fonctionnement du matériel informatique ou du réseau internet du Client.
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Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : celinecaille.resonance@gmail.com
- Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit en vigueur.
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Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier. En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
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Propriété intellectuelle
Céline Caille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse de Céline Caille.
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Limites de responsabilité
Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses accompagnements et programmes. De plus, les accompagnements ne garantissent pas un résultat spécifique, ils reposent sur une implication mutuelle. Les accompagnements et programmes proposés par Céline Caille concernent les domaines du bien-être et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou avis ou un suivi médical et psychologique.
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Acceptation des conditions générales
En s’inscrivant aux programmes en ligne, en demandant l’accompagnement des services proposés et en validant un devis, le client déclare avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
